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Channel: Le Blog de Michel ABHERVE » décret
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Un projet de décret sur les stages hors cursus qui dit blanc et permet noir

Le projet de décret interdisant les stages hors cursus vient d’être présenté « Article 1er.- L’article 1er du décret du 29 août 2006 susvisé est modifié comme suit : « Les établissements d’enseignement...

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Prolongation des aides à l’apprentissage : pas de décret mais une annonce sur...

Nous expérimentons en ce moment une nouvelle façon, curieuse, de faire fonctionner notre pays : une parution sur le site Internet du Ministère remplace le Journal Officiel. Alors que les décrets en...

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Stages hors cursus : interdits mais nécessitant une convention

S’il fallait encore une preuve de l’ambiguité de la rédaction du décret concernant les stages, elle vient d’être donnée, avec une très surprenante évidence, par Luc Chatel lors de la séance de...

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Orientation pour tous : confusion autour du « lieu unique » et retour du...

Après avoir accueilli sur ce blog  avec sympathie les premières déclarations du Délégué à l’Information et à l’Orientation, Jean-Robert Pitte, nous sommes au regret de constater que le projet de décret...

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Du lieu unique au site puis au maillage territorial

Le Décret no 2011-487 du 4 mai 2011, portant application de l’article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en oeuvre du service public de l’orientation tout au long de la vie et création du label...

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Bilan de l’application de la loi sur l’apprentissage : un impact bien modeste

Quand une loi est votée, souvent après un long et complexe cheminement, il est normal d’en attendre des résultats rapides. Surtout quand un Ministre, en l’occurrence Xavier Bertrand, annonce que leur...

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